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Norme relative aux actes autorisés

Foire aux questions

Il existe sept actes autorisés (parfois appelés activités autorisées) que les physiothérapeutes de l’Ontario peuvent exécuter. Un physiothérapeute doit s’inscrire sur la liste auprès de l’Ordre (en remplissant une déclaration en ligne) s’il exécute l’un des actes autorisés suivants :

Manipulation de la colonne vertébrale
Technique d’aspiration trachéale
Acupuncture (y compris la piqûre sèche)
Traitement des blessures sous le derme par nettoyage, trempage, irrigation, sondage, débridement, tamponnement ou pansement
Insertion d’une main, d’un doigt ou d’un instrument au-delà des grandes lèvres ou de la limite anale dans le but d’évaluer ou de réhabiliter la musculature pelvienne en raison d’incontinence ou de douleur
Administration d’une substance par inhalation (lorsque la substance a été prescrite par une personne autorisée)

Les physiothérapeutes n’ont pas à s’inscrire sur une liste pour communiquer un diagnostic de maladie, de trouble physique ou de dysfonctionnement à l’origine des symptômes d’une personne, car cela fait partie intégrante de l’exercice de la physiothérapie. Apprenez-en davantage sur l’inscription sur la liste auprès de l’Ordre.

L’inscription sur une liste est le processus par lequel les physiothérapeutes ajoutent leur nom à une liste publique indiquant qu’ils ont la formation, l’éducation et l’expérience requises pour exécuter en toute sécurité l’activité à risque élevé. Les physiothérapeutes qui exécutent des activités autorisées doivent s’inscrire pour chaque activité autorisée qu’ils exécutent.

Seule la communication d’un diagnostic échappe à cette règle. Il s’agit d’une activité autorisée qui ne nécessite pas d’inscription sur une liste, car elle est considérée comme une compétence essentielle.

Les physiothérapeutes doivent s’inscrire sur une liste pour les activités suivantes :

technique d’aspiration trachéale
manipulation de la colonne vertébrale
acupuncture (y compris la piqûre sèche)
traitement d’une blessure sous le derme
examens internes du bassin (cela comprend l’insertion d’un instrument, d’une main ou d’un doigt, au-delà des grandes lèvres ou au-delà de la limite anale)
administration d’une substance par inhalation

Consultez la norme relative à l’exécution d’actes autorisés et d’autres activités restreintes pour en savoir plus.

Les physiothérapeutes peuvent déléguer trois des actes qui leur sont autorisés : aspiration trachéale, soins de blessures et administration d’une substance par inhalation.

Les physiothérapeutes ne peuvent pas déléguer les actes suivants : acupuncture, communication d’un diagnostic, manipulation de la colonne vertébrale ou évaluation/traitement interne de la musculature pelvienne.

Avant de déléguer un acte à une autre personne, les physiothérapeutes doivent documenter qu’ils ont :

veillé à ce que la personne qui exécutera l’acte possède les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour réaliser l’activité de manière sécuritaire, compétente et éthique;
expliqué à la personne les circonstances dans lesquelles elle peut ou ne peut pas exécuter l’acte autorisé — par exemple, si l’état du patient change ou ce dernier est à haut risque, la délégation d’un acte pourrait ne pas être appropriée;
veillé à ce que la personne qui réalisera l’activité sache comment gérer tout résultat défavorable raisonnablement prévisible — elle doit connaître le plan écrit établi par la personne qui délègue l’activité;
confirmé que la personne sait qu’elle ne doit pas déléguer l’acte à quelqu’un d’autre.

La délégation est un transfert formel d’autorité et peut se faire soit par ordonnance directe, soit par directive médicale.

Les ordonnances directes vous confèrent l’autorisation d’exécuter un acte autorisé d’un autre fournisseur de soins de santé (généralement un médecin) pour un client en particulier.

Une ordonnance directe peut être écrite ou verbale (si elle est verbale, il convient de la documenter). Une ordonnance directe typique prévoirait, par exemple, que « le patient X doive marcher avec 3 L d’oxygène et maintienne une SaO₂ supérieure à 94 %. »

Une directive médicale est une ordonnance qui peut être utilisée pour plusieurs patients lorsque certaines conditions existent. Par exemple, un physiothérapeute peut être amené à prescrire des radiographies ou des analyses sanguines de routine pour des patients ayant subi une arthroplastie totale de la hanche. Les directives médicales sont toujours écrites.

Ressource utile pour les équipes multidisciplinaires (en anglais seulement)
An Interprofessional Guide on the Use of Orders, Directives and Delegation for Regulated Health Professionals

Oui. La délégation est requise dans ce cas. L’acte autorisé attribué aux physiothérapeutes est « l’administration d’une substance par inhalation » et exige qu’il y ait ordonnance pour cette substance. Même si l’APT n’ajuste pas le débit d’oxygène, s’il passe de l’alimentation en oxygène du mur à un réservoir portatif, il devra installer le système d’oxygène portable, ce qui équivaut à administrer de l’oxygène et requiert une délégation.

Oui. La délégation est requise dans ce cas. L’acte autorisé attribué aux physiothérapeutes est « l’administration d’une substance par inhalation » et ne se limite pas à l’ajustement des niveaux d’oxygène. L’oxygène est une prescription.

Si l’APT passe de l’alimentation en oxygène du mur à un réservoir portatif, il devra installer le système d’oxygène portable, ce qui équivaut à administrer de l’oxygène et requiert une délégation.

Cette activité comporte des risques. L’APT doit posséder des connaissances particulières pour l’effectuer.

Par exemple, l’APT devra s’assurer que le réservoir est allumé et qu’il contient assez d’oxygène. Il devra veiller à rebrancher le tuyau à l’oxygène, et non à la valve d’air. L’APT devrait savoir s’il convient de surveiller la SpO₂ pendant l’activité, ce qui signifie qu’il pourrait devoir augmenter le débit si le patient présente une désaturation. Cette activité pourrait représenter un risque pour les patients et nécessite donc une délégation. Si le patient a besoin d’un masque facial pour son oxygénation, l’APT devra, par exemple, comprendre l’incidence sur la FiO₂ et les besoins en humidification.

Oui. Chaque fois que vous voulez ajuster le niveau d’oxygène d’un patient, vous devez soit être inscrit sur une liste, soit avoir reçu l’autorité en vertu d’une délégation (pour administrer, titrer ou ajuster) par un médecin (dentiste, infirmière praticienne, sage-femme). Une ordonnance pour l’oxygène et les paramètres pour son administration sont également toujours nécessaires.

Il en va de même pour le passage de l’oxygène du mur à l’oxygène portable : vous n’ajustez peut-être pas les niveaux, mais vous changez le système d’administration de l’oxygène. Les compétences nécessaires pour établir et ajuster les niveaux d’oxygène sont les mêmes.

Si vous n’administrez, n’ajustez, ne titrez ni n’intervenez d’aucune manière avec ou sur l’oxygène d’un patient, vous n’avez pas besoin d’être inscrit sur une liste.