Norme
Le physiothérapeute n’effectue que les actes autorisés pour lesquels il est compétent et habilité, et veille à ce que tous les actes autorisés pratiqués dans le cadre de la pratique de la physiothérapie soient sécuritaires, relèvent du champ d’application de la physiothérapie et soient conformes aux exigences réglementaires et législatives.
Résultat attendu
Les patients sont en droit d’attendre du physiothérapeute qu’il réalise les actes autorisés de façon sécuritaire, compétente, en disposant de l’autorisation légale et de la formation requises, et qu’il les tienne informés de tous les aspects de leurs soins liés à ces actes.
Attentes en matière de rendement
Concernant l’exécution de tous les actes autorisés
Le physiothérapeute :
- est autorisé à effectuer un acte autorisé en vertu de la législation ou d’une délégation.
- s’assure d’être inscrit sur la liste de l’Ordre pour l’acte autorisé qu’il pratique, sauf si :
- accomplit l’acte autorisé de communiquer un diagnostic, ou
- exerce une activité déléguée par un autre professionnel de santé, auquel cas il peut accepter de l’effectuer dans les conditions définies dans cette norme.
- est en mesure de démontrer qu’il a suivi et réussi une formation aux actes autorisés qu’il pratique, laquelle peut inclure une formation formelle ou une formation sur le lieu de travail, et qu’il a satisfait aux exigences suivantes dans le cadre de sa formation :
- a pris connaissance des indications, des contre-indications, des événements indésirables et des risques associés à la réalisation de l’acte autorisé, ainsi que de la gestion de ces risques et événements indésirables.
- Il a pratiqué l’acte autorisé sous la supervision d’une personne habilitée à l’exécuter.
- Il a fait l’objet d’une évaluation portant sur les connaissances, le jugement et les compétences pratiques nécessaires à la réalisation de l’acte autorisé.
- a démontré sa capacité à réaliser l’acte autorisé de façon sécuritaire et compétente.
- fait preuve de connaissances, d’un jugement et de compétences pratiques à jour pour chaque acte autorisé pour lequel il est affecté ou qu’il réalise par délégation.
- est responsable à la fois de la décision d’effectuer l’acte autorisé et de son exécution.
- s’assure que l’acte autorisé relève du champ d’application de la physiothérapie, tel que défini à l’article 3 de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, sauf si un acte autorisé ne relevant pas de ce champ d’application lui est délégué, auquel cas le titre de physiothérapeute ne doit pas être utilisé
- obtient le consentement éclairé avant de pratiquer l’acte autorisé, notamment en informant le patient des risques et des avantages, et consigne ce consentement par écrit.
- établit et suit un plan écrit de gestion des événements indésirables raisonnablement prévisibles découlant de l’acte autorisé, et sait comment réagir en cas d’événement indésirable.
- consigne par écrit tout incident ou quasi-incident lié à la sécurité des patients et découlant de l’acte autorisé.
- communique en temps opportun avec les autres fournisseurs de soins de santé lorsqu’il pratique des actes autorisés susceptibles d’affecter les soins reçus par les patients.
Concernant la délégation d’actes autorisés
Lorsqu’il accepte de pratiquer un acte autorisé qui lui est délégué, le physiothérapeute :
- doit disposer des connaissances, du jugement et des compétences pratiques à jour nécessaires pour accepter cette délégation.
- est convaincu que la délégation émane d’une source légalement habilitée.
- peut raisonnablement supposer que le professionnel de santé délégant dispose des connaissances, des compétences et du jugement pour accomplir l’acte contrôlé de façon sécuritaire, compétente et éthique.
- s’assure de bien comprendre les conditions dans lesquelles il est autorisé à effectuer l’acte autorisé, notamment les patients qu’il est autorisé à traiter et toute autre restriction, telles que communiquées par le professionnel délégant.
- explique aux patients l’origine et l’étendue de son autorité pour pratiquer l’acte autorisé.
- ne délègue pas l’acte autorisé à une autre personne, y compris à un assistant physiothérapeute (APT) ou à un étudiant en physiothérapie.
Concernant la délégation d’actes autorisés à une autre personne
Lorsqu’il délègue un acte autorisé, le physiothérapeute :
- est conscient qu’il lui incombe de décider de déléguer cet acte autorisé.
- ne doit pas déléguer les actes suivants :
- l’acupuncture,
- la communication d’un diagnostic,
- la manipulation vertébrale,
- l’évaluation interne ou la rééducation interne de la musculature pelvienne.
- doit posséder les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour réaliser l’acte autorisé de façon sécuritaire, compétente et éthique avant de déléguer l’acte.
- s’assure que la personne qui réalisera l’acte autorisé possède les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour le faire de manière sécuritaire, compétente et éthique.
- passe en revue avec la personne la manière de gérer les événements indésirables raisonnablement prévisibles et lui remet un protocole écrit relatif à la gestion de ces événements.
- explique à la personne qu’elle ne doit déléguer l’acte autorisé à personne d’autre.
- explique aux patients les circonstances dans lesquelles la personne peut effectuer l’acte autorisé, y compris les éventuelles restrictions.
- doit consigner par écrit que chacune des exigences ci-dessus a été respectée.
Définitions
- Événement indésirable
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An adverse event is an event that results in unintended harm to a patient that is related to the physiotherapy services received, rather than the patient’s underlying condition. In the context of controlled acts, this may include unexpected harm, clinical deterioration, or complications arising during or after assessment or treatment.
- Actes autorisés
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Les actes autorisés sont des actes qui ne peuvent être pratiqués que par des professionnels de santé agréés, conformément à l’article 27 de la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées (LPSR). Les actes autorisés sont considérés comme particulièrement dangereux s’ils sont pratiqués par une personne ne disposant pas des connaissances, des compétences et du jugement requis. Il existe au total 14 actes autorisés.
Conformément à l’article 4 : Actes autorisés de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, les physiothérapeutes peuvent effectuer les actes autorisés suivants lorsqu’ils dispensent des soins à des patients :
- communiquer un diagnostic,
- pratiquer une manipulation de la colonne vertébrale,
- effectuer une technique d’aspiration trachéale,
- traiter une blessure sous le derme,
- effectuer les examens pelviens internes (ce qui inclut l’introduction d’un instrument, d’une main ou d’un doigt au-delà des grandes lèvres ou au-delà du bord anal), et
- administrer une substance par inhalation.
Aux fins de la présente norme, cela inclut également l’acupuncture, qui fait partie de l’acte autorisé consistant à pratiquer une intervention sur des tissus situés sous le derme. En vertu du règlement de l’Ontario 107/96 : Actes autorisés : les physiothérapeutes sont exemptés de la restriction relative à la pratique de l’acupuncture, à condition que celle-ci s’inscrive dans le champ d’application de la physiothérapie.
- Compétence
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La compétence désigne l’aptitude permanente et actualisée d’un physiothérapeute à pratiquer des actes autorisés. Cela signifie que le physiothérapeute conserve les compétences, les connaissances et le jugement nécessaires, notamment grâce à une formation continue, à l’éducation et à la pratique, pour mener à bien ces activités à haut risque de façon sécuritaire et efficace.
- Délégation
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La délégation est le processus par lequel un ou plusieurs professionnels de santé réglementés confèrent à une personne l’autorisation d’effectuer un acte autorisé qu’ils sont eux-mêmes habilités à pratiquer, mais que le bénéficiaire n’est normalement pas autorisé à effectuer seul. La délégation peut prendre la forme d’ordres directs (concernant un patient en particulier) ou de directives médicales (instructions préautorisées destinées à des professionnels désignés afin qu’ils effectuent des actes spécifiques dans des conditions bien définies).
Conformément aux articles 8 et 9 du Règlement sur la faute professionnelle, le fait de déléguer ou d’effectuer un acte autorisé sans disposer des connaissances, des compétences et du jugement nécessaires pour le faire en toute sécurité constitue une faute professionnelle.
Les étudiants en physiothérapie qui pratiquent des actes autorisés dans le cadre de leur formation clinique ne sont généralement pas considérés comme des bénéficiaires d’une délégation. En revanche, l’article 29(b) de la Loi de 1991 sur les professions de santé réglementées (LPSR) autorise explicitement les étudiants à effectuer des actes autorisés sous supervision tout en remplissant les conditions requises pour devenir membres d’une profession de la santé réglementée, à condition que ces actes relèvent de leur champ d’activité professionnel.
- Inscription sur la liste
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L’inscription sur la liste pour un acte autorisé est un processus par lequel les physiothérapeutes ajoutent leur nom à la liste de l’Ordre, indiquant ainsi qu’ils possèdent la formation, les qualifications et les compétences nécessaires pour pratiquer cet acte en toute sécurité. En s’inscrivant sur la liste de l’Ordre, les physiothérapeutes confirment qu’ils sont actuellement compétents et qu’ils maintiendront leurs compétences tant qu’ils figureront sur cette liste. Les informations relatives à l’inscription sur la liste figurent sur le profil de chaque physiothérapeute dans le registre public.
Les physiothérapeutes qui effectuent les activités suivantes de leur propre initiative doivent s’inscrire auprès de l’Ordre pour chacune de ces activités :
- technique d’aspiration trachéale
- manipulation de la colonne vertébrale
- acupuncture (y compris la piqûre sèche)
- traitement d’une blessure sous le derme
- examens pelviens internes
- administration d’une substance par inhalation