Norme
Le physiothérapeute doit identifier, éviter ou autrement atténuer, et divulguer tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu.
Résultat attendu
Les patients peuvent s’attendre à ce que le physiothérapeute fournisse des services de physiothérapie dans le meilleur intérêt des patients et à ce que les conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus soient évités ou atténués et divulgués.
Attentes en matière d’exécution
Le physiothérapeute :
- identifie les situations de conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus impliquant lui-même ou une personne avec laquelle il entretient une relation personnelle étroite.
- ne conclut aucun accord ou arrangement qui l’empêche ou pourrait l’empêcher de faire passer les besoins et les intérêts du patient en premier.
- ne participe à aucune activité susceptible de compromettre son jugement professionnel. Les exemples peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
- Payer ou fournir d’autres avantages à d’autres parties en échange des orientations.
- Fournir des orientations à d’autres prestataires en échange d’un paiement ou d’autres avantages.
- Les modalités du contrat qui incitent le physiothérapeute à vendre des produits de physiothérapie ou des services non liés à la physiothérapie, en lui procurant des avantages financiers ou autres.
- Les modalités du contrat qui incitent le physiothérapeute à congédier les patients après un nombre déterminé de visites en échange d’avantages financiers ou autres, sans tenir compte de l’intérêt des patients et au-delà du remboursement habituel pour la prestation de soins de physiothérapie.
- Les modalités du contrat qui comprennent des avantages financiers ou autres si le physiothérapeute dépasse un nombre déterminé de séances de traitement pour un patient.
- Orienter des patients existants vers leurs propres services sans en informer le patient de manière transparente et sans lui proposer d’autres options.
- S’il vend des produits, le physiothérapeute doit informer le patient qu’il est libre d’acheter le produit auprès d’un autre prestataire et que son choix n’affectera pas ses services de physiothérapie.
- Éviter de participer à d’autres activités dont une personne raisonnable pourrait conclure qu’elles présentent un conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu.
- Dans les situations où un conflit d’intérêts ne peut être évité, le physiothérapeute doit prendre des mesures pour atténuer le conflit en :
- divulguant toutes les informations relatives au conflit d’intérêts aux patients et à d’autres personnes, le cas échéant,
- informant le patient des solutions alternatives disponibles, le cas échéant, et
- en documentant de manière complète, transparente et opportune la façon dont le conflit a été géré.
Définitions
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’une personne raisonnable peut conclure que le devoir du physiothérapeute d’agir dans le meilleur intérêt du patient tout en exerçant son expertise ou son jugement professionnel peut être affecté ou influencé par des intérêts ou des relations contradictoires. Les intérêts concurrents peuvent être de nature financière, non financière ou sociale.
Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou perçu et peut exister, même si le physiothérapeute est convaincu que son jugement professionnel n’est pas influencé par l’intérêt ou la relation conflictuels.
Une relation personnelle étroite est une relation dans laquelle la capacité du physiothérapeute à être objectif et impartial et à remplir ses obligations professionnelles peut être compromise en raison de la nature de la relation personnelle. Des relations personnelles étroites existent généralement entre une personne et son partenaire romantique ou sexuel, ses enfants, ses parents et ses amis proches, mais peuvent également exister entre des individus et d’autres parents, des partenaires commerciaux, d’anciens partenaires romantiques et d’autres.
Gain financier : Dans le contexte de la pratique de la physiothérapie et des conflits d’intérêts, le gain financier fait référence aux cas où les physiothérapeutes reçoivent des avantages financiers au-delà de leur remboursement habituel en échange de transactions, d’arrangements ou de recommandations spécifiques et préférentiels. Il peut s’agir, par exemple, d’un remboursement en échange d’une orientation vers une autre prestataire, de la réception de commissions sur les ventes de produits ou de services autres que le PT, ou encore de la réception de primes financières subordonnées à la réalisation d’objectifs de facturation spécifiques et gonflés.
Atténuer signifie prendre des mesures proactives pour réduire l’impact ou la gravité de tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou perçu dans la mesure du possible. Les physiothérapeutes doivent s’assurer que les intérêts des patients sont protégés et que tout conflit susceptible de compromettre la qualité des soins est traité de manière efficace.
Les autres avantages comprennent, sans toutefois s’y limiter : les dons de matériel ou d’équipement (au-delà des cadeaux symbolique ou culturel qui ont une valeur monétaire insignifiante), l’accès préférentiel aux installations ou la fourniture d’activités promotionnelles qui seraient généralement payées par le physiothérapeute, qui ont le potentiel de nuire ou d’affecter les soins aux patients, le jugement professionnel et/ou la confiance dans la profession.
Orientation : une recommandation ou une directive adressée à un patient pour qu’un patient recherche des soins ou des services auprès d’un autre prestataire ou spécialiste. Ceci inclut les cas où un physiothérapeute oriente ses patients vers ses propres services, par exemple dans un autre cabinet. L’orientation ne se limite pas au processus formel consistant à diriger un patient vers un spécialiste médical.