Comprendre les exigences en matière d’assurance de responsabilité civile pour les physiothérapeutes
L’assurance de responsabilité civile prévoit une compensation financière pour les personnes qui ont subi un préjudice par suite d’une négligence ou d’une faute commise par un professionnel. Si vous êtes un physiothérapeute en exercice (qui fournit des soins à des patients), vous devez avoir une assurance de responsabilité civile.
Pour vous inscrire à l’Ordre, il vous faut :
- une couverture minimale de cinq millions de dollars pour la période annuelle de votre police;
- une limite de responsabilité d’au moins cinq millions de dollars par incident;
- aucune modalité, condition ni exclusion autre que celles de la norme;
- aucune franchise;
- une garantie subséquente pour au moins dix ans.
On entend par garantie subséquente le fait que votre police doit offrir une couverture pour les incidents qui surviennent pendant que vous exercez la profession de physiothérapeute ainsi qu’une couverture pour les réclamations que vous ferez jusqu’à 10 ans après avoir cessé de l’exercer. Autrement dit, les patients pourront vous poursuivre après que vous aurez cessé d’exercer la profession.
Vérifiez auprès de votre employeur pour savoir si sa clinique ou son hôpital dispose d’une assurance et si cette couverture vous protège également. Si ce n’est pas le cas, il vous incombe de souscrire votre propre assurance.
N’oubliez pas : Si vous travaillez pour plusieurs cliniques et hôpitaux, ne présumez pas que l’assurance qui vous couvre pour les soins prodigués dans un établissement en particulier vous couvre également pour les soins prodigués dans d’autres établissements. Vous devrez peut-être souscrire une assurance pour les autres établissements, soit séparément ou conjointement.
Remarque : Si nous vous demandons une preuve de votre assurance, veuillez nous la fournir dans les 30 jours.