Code de déontologie

Posted: Décembre 18, 2024

This Code applies to registered physiotherapists in Ontario.

Objet

Un code de déontologie énonce les principes éthiques régissant la conduite des membres de la profession de physiothérapeute en Ontario. Il s’agit d’un point d’ancrage moral qui garantit aux patients , au public et aux autres fournisseurs de soins de santé que les membres de la profession s’efforcent d’atteindre les normes les plus élevées de conduite éthique. Un code doit refléter l’éthique sociétale de l’époque, ainsi que les systèmes de valeurs et les principes moraux de la profession de physiothérapeute. Le Code de déontologie s’applique à tous les physiothérapeutes dans tous les contextes de pratique et à toutes les étapes de leur carrière. Il doit toujours être utilisé conjointement avec les lois fédérales et provinciales pertinentes et avec les règlements, les politiques, les procédures et les normes qui régissent la pratique professionnelle.

Comment utiliser le Code de déontologie

Le Code ne dicte pas exactement aux praticiens comment se conduire dans chaque situation. Mais il se veut plutôt un point de repère à l’aune duquel seront mesurées les décisions éthiques prises dans la pratique quotidienne et dans des situations très complexes. Cependant, il incombe aux membres de la profession d’agir dans tous les cas d’une manière qui soit responsable sur le plan éthique, en se servant des principes du Code à cette fin. La prise de décisions éthiques étant souvent une question interdisciplinaire, chaque praticien est encouragé à solliciter des conseils ou des consultations supplémentaires lorsque les décisions éthiques ne sont pas claires. Les membres de la profession de physiothérapeute doivent être en mesure d’exposer le raisonnement suivi dans toutes les décisions éthiques et assumer la responsabilité de leur démarche décisionnelle et de leurs actions.

Principes éthiques et valeurs professionnelles fondamentales

Les principes éthiques constituent le fondement de la conduite éthique et orientent la prise de décisions éthiques. Bien que les principes éthiques donnent lieu à plusieurs approches, le présent document s’appuie sur les principes classiques en la matière décrits ci-après à titre de guide élémentaire de conduite éthique. L’accent est mis sur la recherche de l’excellence dans toutes les activités professionnelles, ainsi que sur la capacité d’agir avec intégrité, responsabilité et en faisant preuve d’un jugement sûr dans l’intérêt supérieur du patient, du public, de soi-même et de la profession.

Le respect de l’autonomie stipule que les gens devraient être autorisés à prendre des décisions qui s’appliquent à leur vie et à avoir le contrôle sur leur vie autant que possible. Ce principe oblige le physiothérapeute à respecter la liberté du client de décider pour lui-même et suppose notamment d’obtenir un consentement éclairé.
La bienfaisance inspire le praticien à faire ce qu’il faut en regard du bien-être du patient. En pratique, le physiothérapeute doit prodiguer des bienfaits à la santé du client.
Moindre préjudice traite des situations dans lesquelles aucune des options envisagées n’est jugée optimale. Le praticien doit alors choisir d’infliger le moindre préjudice possible et de nuire au plus petit nombre de personnes. Pour les physiothérapeutes, cela pourrait signifier de recommander celle des deux interventions qui est la meilleure, même si elles peuvent causer toutes deux des effets indésirables.
La justice exige que les actions retenues soient objectives et équitables à l’égard des personnes impliquées. Une décision éthique qui obéit à la justice s’appuie sur un fondement logique constant. Pour les physiothérapeutes, la justice suppose de traiter autrui équitablement et d’allouer les ressources impartialement entre les patients.

En plus des principes éthiques, les valeurs professionnelles fondamentales aident à soutenir la conduite éthique des membres de la profession. Ce sont les valeurs qui guident les décisions prises par les physiothérapeutes et éclairent leurs comportements en tant qu’individus et en tant que membres d’une profession. Les valeurs professionnelles fondamentales comprennent la responsabilisation, la défense des droits, l’altruisme, la compassion, l’équité, l’excellence, l’intégrité, l’approche centrée sur le patient, le respect et la responsabilité sociale. Les valeurs professionnelles fondamentales avec les comportements associés peuvent être trouvées ici.

Les responsabilités éthiques ci-dessous sont décrites sous trois rubriques : celles qui s’appliquent au patient; celles qui s’appliquent au public; et celles qui s’appliquent au praticien individuel (soi-même) et à la profession.

Tout au long du document, les valeurs professionnelles fondamentales sont indiquées entre parenthèses. Les responsabilités éthiques sont censées servir de guide à la conduite éthique. Aucune responsabilité éthique ou valeur professionnelle fondamentale ne s’appliquera en tout temps et à toutes les situations, mais elles devraient servir de références pour guider une conduite éthique saine et pour aider à prévenir les comportements et les choix contraires à l’éthique.

Ethical Responsibilities

A. Responsabilités envers le patient

Les membres de la profession de physiothérapeute ont la responsabilité éthique de :

1. Faire preuve de sensibilité envers les patients individuels, en respectant et en tenant compte de leurs droits, besoins, croyances, valeurs, culture, objectifs et contexte environnemental uniques. (Approche centrée sur le patient, respect)
2. Agir de manière respectueuse et ne pas refuser des soins ou des traitements à un patient pour les motifs de distinction illicite, tels que spécifiés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou sur la base du statut social ou de l’état de santé. (Équité, respect)
3. Travailler en partenariat avec les patients pour améliorer, soutenir et/ou maintenir leur état de santé et leur bien-être. (Approche centrée sur le patient, compassion, équité)
4. Maintenir des limites professionnelles qui honorent et respectent la relation thérapeutique avec les patients. (Responsabilisation, intégrité)
5. Communiquer ouvertement, honnêtement et respectueusement avec les patients en tout temps. (Intégrité, respect)
6. Respecter les principes du consentement éclairé, y compris en expliquant les options en matière de service, les risques, les bienfaits, les résultats potentiels, les conséquences pouvant découler du refus de traitement ou de services, et en évitant la coercition. (Responsabilisation, approche centrée sur le patient, intégrité)
7. Traiter les patients seulement lorsque le diagnostic ou la poursuite de l’intervention le justifie, et en l’absence de contre-indication. (Responsabilisation, intégrité)
8. Respecter et soutenir l’autonomie du patient à participer à la prise en charge et à la prise de décision relative à sa propre santé. (Responsabilisation, intégrité)
9. Offrir une autre option de traitement en orientant vers un autre fournisseur de soins de santé ou un physiothérapeute, si la relation thérapeutique est compromise. (Responsabilité, altruisme)
10. Respecter la confidentialité, la vie privée et la sécurité des renseignements des patients dans toutes les formes de communication. (Responsabilisation, intégrité)
11. Utiliser les communications électroniques, les médias sociaux et toute autre forme de technologie numérique de manière professionnelle et respectueuse, conformément aux lignes directrices en matière de confidentialité. (Responsabilisation, intégrité)
12. Faire preuve de responsabilité et de compétence, et respecter la sécurité durant la prestation des services. (Responsabilisation, Excellence)
13. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir les préjudices aux patients. En cas de préjudice, le divulguer au patient et à d’autres personnes, au besoin. (Responsabilisation, intégrité)
14. Assumer la responsabilité des soins aux patients dont la prestation a été déléguée à des étudiants et à d’autres membres de l’équipe de soins de santé. (Responsabilisation)
15. Exercer la profession de physiothérapeute, en fonction de leurs propres compétences et limitations, en orientant le patient vers d’autres, si nécessaire. (Responsabilisation, excellence, intégrité)
16. Pratiquer en collaboration avec des collègues, d’autres professionnels de la santé et des organismes au profit des patients. (Défense des intérêts, approche centrée sur le patient)
17. Améliorer leur expertise grâce à l’acquisition et au perfectionnement tout au long de la vie des connaissances, des compétences, des capacités et des comportements professionnels. (Responsabilisation, Excellence)
18. Se conformer à toutes les lois, lignes directrices et exigences réglementaires qui se rapportent à la profession de physiothérapeute. (Responsabilisation, intégrité)

B. Responsabilités envers le public

Les membres de la profession de physiothérapeute ont la responsabilité éthique de :

19. Se conduire avec intégrité et professionnalisme. (Intégrité)
20. Respecter la diversité et fournir des soins qui sont à la fois sensibles et appropriés sur le plan culturel. (Approche centrée sur le patient, équité, respect, responsabilité sociale)
21. Plaider, dans le cadre de leur capacité et de leur contexte, pour répondre aux besoins des patients et satisfaire aux grands déterminants de la santé et pour améliorer les normes de soins de santé. (Plaidoyer, équité, responsabilité sociale)
22. Travailler efficacement au sein du système de soins de santé et gérer les ressources de façon responsable. (Responsabilisation, intégrité)
23. Agir de manière transparente et intègre dans toutes les pratiques professionnelles et commerciales, y compris les honoraires et la facturation, la publicité des services professionnels et les conflits d’intérêts réels ou perçus. (Responsabilisation, intégrité)
24. Évaluer régulièrement la qualité et l’incidence de leurs services. (Responsabilisation, Excellence)
25. Être professionnellement et moralement responsable de la lutte contre les pratiques incompétentes, dangereuses, illégales ou contraires à l’éthique de tout fournisseur de soins de santé et être légalement responsable de signaler à l’autorité ou aux autorités compétentes la conduite qui met le patient en danger. (Responsabilisation, intégrité)
26. Assumer la responsabilité de leur propre santé physique et mentale et s’abstenir de pratiquer la physiothérapie tant que leur capacité à fournir des soins appropriés et compétents est compromise. (Responsabilisation, intégrité)

C. Responsabilités envers soi-même et envers la profession

Les membres de la profession de physiothérapeute ont la responsabilité éthique de :

27. S’engager à maintenir et à améliorer la réputation de la profession de physiothérapeute, et à susciter la confiance du public en traitant tous leurs interlocuteurs avec dignité et respect. (Excellence, responsabilité sociale)
28. S’engager en faveur de l’apprentissage tout au long de la vie et de l’excellence dans la pratique. (Responsabilisation, Excellence)

29. Se conduire honnêtement, de manière transparente et avec intégrité dans toutes les pratiques professionnelles et commerciales pour maintenir la réputation de la profession. (Responsabilisation, intégrité)
30. Reconnaître l’obligation de partager avec d’autres physiothérapeutes et autres professionnels de la santé les meilleures pratiques cliniques dans le domaine fondées sur des données. (Excellence)
31. Contribuer au développement de la profession par le biais de l’appui à la recherche, du mentorat et de la supervision des étudiants. (Excellence)
32. S’abstenir de harcèlement, d’abus ou de discrimination à l’égard de collègues, d’employés ou d’étudiants. (Intégrité, respect)
33. Veiller à sa propre santé et à son propre bien-être. (Responsabilisation)

1 Un patient est un bénéficiaire de services de physiothérapie et peut être une personne, une famille, un groupe, un organisme, une communauté ou une population. Dans certaines circonstances, un patient peut être représenté par son mandataire spécial.

2 Disponible à l’adresse : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC6484957

3 Bien que l’une des valeurs professionnelles fondamentales soit l’« approche centrée sur le patient », l’Ontario utilise le terme « patient » plutôt que le terme « client ». À ce titre, le terme « patient » est utilisé tout au long du document.

4 Code des droits de la personne de l’Ontario (2023) : Le Code interdit les actions discriminatoires à l’égard des personnes fondées sur un motif protégé dans un espace social protégé. Disponible ici.

5 Loi canadienne sur les droits de la personne (2021) : Aux fins de cette loi, les motifs de distinction illicite sont la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, l’état familial, les caractéristiques génétiques, le handicap et la condamnation pour une infraction pour laquelle une grâce a été accordée ou pour laquelle une suspension du casier a été ordonnée. Disponible ici.

Référence de législationprofessions de la santé réglementées (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, chap. 18