Obtenir le consentement d’un patient implique plus que le simple fait de lui demander d’apposer sa signature sur un formulaire. Le physiothérapeute doit veiller à ce que les patients comprennent ce à quoi ils consentent.
La liste suivante énumère les attentes et les obligations en ce qui concerne l’obtention du consentement des patients par les physiothérapeutes.
S’il existe des incohérences entre l’information présentée et la Loi sur le consentement, c’est la Loi qui l’emporte.
- Avant de procéder à une évaluation ou de prodiguer un traitement, les physiothérapeutes doivent obtenir la permission de leurs patients. C’est ce que l’on entend par « consentement ». Le physiothérapeute doit s’assurer que les patients comprennent bien le déroulement du traitement avant qu’il ne commence, en leur fournissant des informations sur les avantages, les risques et les éventuelles conséquences liées au fait de ne pas recevoir le traitement, et en répondant aux questions des patients.
- Le consentement peut être donné verbalement, par écrit ou il peut être tacite. Par exemple, si le patient retrousse sa manche pour permettre au physiothérapeute d’examiner son bras.
- Les patients ont le droit de refuser de consentir à un traitement ou de retirer leur consentement à tout moment.
- Si le patient n’est pas capable de donner son consentement, le physiothérapeute doit trouver un mandataire spécial autorisé à donner son consentement en son nom.
- Les physiothérapeutes ne peuvent pas prendre de décisions au nom d’un patient. Cela s’applique sauf en situation d’urgence où il n’est pas possible de trouver un mandataire spécial autorisé à donner son consentement au nom d’un patient.
- Dans un contexte de travail d’équipe, s’il existe le moindre doute concernant le fait de savoir si le patient a donné son consentement à un autre professionnel de la santé participant à son plan de traitement, le physiothérapeute doit confirmer que le consentement a été obtenu ou bien l’obtenir à nouveau.
- Les physiothérapeutes doivent obtenir le consentement du patient lorsqu’il s’agit de faire participer des aides-physiothérapeutes à son plan de traitement. Cela implique une conversation avec le patient sur le rôle et sur les responsabilités de l’aide-physiothérapeute.
- Les physiothérapeutes doivent consigner les conversations qu’ils ont avec les patients sur leur consentement en matière de l’évaluation, du traitement et de la participation d’autres prestataires de soins, y compris les aides-physiothérapeutes.
*mandataire spécial:
Le mandataire spécial doit prendre des décisions basées sur les souhaits exprimés par le patient lorsqu’il était capable de donner son consentement et qu’il était âgé d’au moins 16 ans. La hiérarchie des mandataires spéciaux est la suivante :
Tuteur de la personne—désigné par un tribunal.
- Une personne qui a été désignée comme procureur au moyen d’une procuration pour soins personnels;
- Une personne qui a été nommée comme représentante par la Commission du consentement et de la capacité;
- Un conjoint, une conjointe, un partenaire ou un membre de la famille du patient, selon l’ordre suivant :
- Conjoint, conjointe ou partenaire;
- Un enfant, un parent, une société d’aide à l’enfance ou toute autre personne qui a légalement le droit de donner ou de refuser le consentement au nom du parent;
- Un parent qui ne dispose que d’un droit d’accès;
- Un frère ou une sœur;
- Tout autre membre de la famille (uni par les liens du sang, du mariage ou de l’adoption).
- Un tuteur et curateur public.