Lorsque vous consultez un physiothérapeute, vous pouvez être certain de recevoir des soins de qualité et sécuritaires, dispensés par un professionnel de la santé qualifié et inscrit à l’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario. Cet ordre est l’organisme qui régit la profession de physiothérapeute en Ontario. L’Ordre établit des règles et développe des programmes afin de s’assurer que les physiothérapeutes professionnels agissent dans l'intérêt du public. L’autorité de l’Ordre provient de la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes et de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
Il y a plus de 9 500 physiothérapeutes en Ontario. De nombreux professionnels de la santé fournissent des services similaires à ceux qu’offrent les physiothérapeutes. Cependant, seules les personnes inscrites à l’Ordre sont autorisées à utiliser les titres suivants : physiothérapeute ou pht.
L’Ordre n'est pas une école ni un service d'éducation. Son rôle est de protéger les patients et le public. Cela signifie qu’il protège les droits des patients à recevoir des soins sécuritaires, compétents et éthiques. Pour cela, l’Ordre aide les physiothérapeutes à maintenir les normes de pratique de la profession et il les tient responsables de leur conduite et de leur pratique.
L’Ordre protège le public en :
- établissant des exigences d’entrée dans la profession afin de s’assurer que toutes les personnes qui pratiquent sont qualifiées.
- maintenant une liste en ligne des personnes autorisées à exercer la physiothérapie. Cette liste s’appelle le Registre public.
- établissant des règles et des normes de conduite et de pratique pour les physiothérapeutes, y compris un code d’éthique.
- menant des enquêtes sur les préoccupations et les plaintes provenant de toute personne au sujet des pratiques des physiothérapeutes, et en imposant au besoin des sanctions disciplinaires.
- exigeant que les physiothérapeutes participent à un programme d’assurance de la qualité afin d’assurer le maintien de leurs connaissances et compétences actuelles.
Des lois et des règlements sont en place pour assurer la protection de l’intérêt public. Voici quelques exemples :
Le consentement : le consentement est requis pour tous les traitements fournis par des professionnels de la santé, sauf ceux fournis en situation d’urgence.
La confidentialité et vos dossiers de santé : les règlements régissant les fautes professionnelles interdisent aux physiothérapeutes de divulguer vos informations à toute autre personne que vous ou à une personne que vous autorisez à vous représenter. Vous devez approuver la divulgation de vos informations, sauf lorsqu’elle est requise ou permise par la loi.
Le processus de plaintes : Les membres du public, y compris les patients, ont le droit de soumettre des plaintes auprès de l’Ordre s’ils ont des préoccupations relatives aux soins reçus d’un physiothérapeute ou aux actions ou au comportement d’un physiothérapeute.
Le signalement obligatoire : les fournisseurs réglementés de soins de santé et leurs employeurs ont l’obligation légale de soumettre un signalement auprès de l’Ordre ou d’autres organismes dans certaines circonstances. Ces obligations se rapportent entre autres, à l’abus sexuel des patients, au licenciement ou à la démission d’un employé, et à la violence à l’égard des enfants.
Qu’est ce qu’un ordre de réglementation ?
La profession des physiothérapeutes fait partie des 26 professions de santé autoréglementées en Ontario. Ils participent donc à l’établissement des règles régissant leur profession et ils sont tenus responsables pour leur propre conduite, tandis que l’Ordre leur fournit de l’aide et de la supervision. Tous les 26 ordres de santé appartiennent à la Federation of Health Regulatory Colleges in Ontario ou FHRCO (fédération des ordres de réglementation des professionnels de la santé).
L’Ordre est gouverné par un Conseil, similaire à un conseil d’administration. L’Ordre est constitué de :
- membres du public (nommés par le lieutenant-gouverneur de l’Ontario)
- physiothérapeutes (élus par leurs pairs)
- enseignants et chercheurs (élus par leurs collègues universitaires)
Le Conseil définit l’orientation stratégique de l’Ordre et il développe des politiques et des normes afin de s’assurer que l’Ordre remplit son mandat de protection du public.
Qu’est ce que l’autoréglementation ?
L’autoréglementation consiste en un partenariat entre l’Ordre et les physiothérapeutes inscrits. Ils partagent la responsabilité et l’obligation d’assurer l’autoréglementation. L’autoréglementation part du principe que les personnes qui appartiennent à une profession sont mieux placés pour déterminer, pour évaluer et pour appliquer les normes de pratique de la profession et l’Ordre agit comme régisseur. Si la profession ou l’Ordre perd la confiance du public ou du gouvernement, ce privilège peut être révoqué.