Déposer une plainte

Chaque patient en Ontario a le droit de recevoir des soins de physiothérapie sécuritaires, compétents et éthiques.

L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario protège le public en encadrant l’exercice des physiothérapeutes. Nous sommes là pour vous aider si vous avez des préoccupations concernant les soins que vous ou un proche avez reçus d’un physiothérapeute.

Vous pouvez choisir comment participer au processus :

Comment déposer une plainte ou effectuer un signalement

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne pour déposer une plainte ou effectuer un signalement auprès de l’Ordre. Vous pouvez également soumettre la plainte ou le signalement par écrit, sous forme d’enregistrement, ou vous pouvez télécharger le formulaire pour l’imprimer et l’envoyer par la poste ou par courriel.

Si vous avez des questions concernant le processus de plainte, veuillez communiquer avec investigations@collegept.org ou composer le 1 800 583-5885, poste 227.

Le processus

1. Veuillez nous faire part de vos préoccupations en utilisant le formulaire en ligne sur le site Web de l’Ordre. Vous pouvez également nous transmettre les renseignements par écrit (courriel ou lettre), sous forme d’enregistrement, ou vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire pour nous l’envoyer par courriel ou par la poste.

2. Nous communiquerons avec vous dans un délai de deux jours ouvrables pour accuser réception de votre préoccupation et pour demander plus de renseignements, si nécessaire. Nous pourrions collaborer avec vous et le physiothérapeute afin de trouver une solution, si possible.

   Vous aurez le temps de décider si vous souhaitez passer par le processus de plainte officielle ou laisser l’Ordre examiner les renseignements.

3. Nous lançons l’enquête. Si vous choisissez de poursuivre le processus de plainte, un enquêteur recueillera les renseignements relatifs à votre plainte. Les enquêtes durent généralement entre 150 et 240 jours. 

4. Un comité de l’Ordre examine la plainte et rend une décision. Le comité examine attentivement tous les renseignements relatifs à la plainte. Le comité peut décider d’un ou plusieurs des résultats suivants (un astérisque * indique quelles décisions figurent sur le Registre public ) :

   • Ne pas imposer de mesure supplémentaire
   • Offrir des conseils et des recommandations
   • Restreindre la pratique du physiothérapeute*
   • Imposer des limites à la pratique du physiothérapeute*
   • Obliger le physiothérapeute à suivre une formation complémentaire*
   • Donner un avertissement verbal*
   • Renvoyer la plainte au tribunal disciplinaire de l’Ordre pour une audience publique*

   Découvrez comment le Comité responsable des demandes de renseignements, des plaintes et des rapports prend ses décisions.

5. Nous communiquerons avec vous pour vous faire part de la décision du Comité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander à faire appel devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé.

Comprendre les abus sexuels

L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario a pour mission de protéger le public.

À l’instar des autres organismes de réglementation de la santé en Ontario, nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de tout comportement à caractère sexuel envers les patients.

Les physiothérapeutes en Ontario ne doivent jamais :

• Avoir de relations sexuelles avec un patient

• Toucher un patient d’une manière sexuelle

• Se comporter ou parler d’une manière sexuelle à un patient ou à propos d’un patient

• Entretenir une relation amoureuse avec un patient

La liste ci-dessous comprend quelques exemples d’actions ou de comportements qui sont probablement inappropriés de la part d’un physiothérapeute. Ces comportements peuvent être évidents ou subtils, et les paroles peuvent être aussi nuisibles que les actions.

• Toute attention sexuelle non désirée ou comportement sexuel non désiré, par exemple un baiser ou une étreinte à connotation sexuelle
• Attouchements à caractère sexuel, par exemple toucher les fesses, les seins, les organes génitaux ou toute autre partie du corps d’un patient d’une manière qui n’est pas nécessaire pour la thérapie
• Remarques sexuellement suggestives ou séductrices, par exemple, des commentaires sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un patient, ou des remarques ou questions sexuelles inappropriées sur l’apparence ou les vêtements d’un patient
• Commentaires ou blagues à caractère sexuel qui sont insultants ou offensants
• Ne pas demander la permission avant de toucher un patient
• Tout ce qui rend un patient mal à l’aise

Qu’est-ce qu’un contact physique approprié?

De par la nature de leur profession, les physiothérapeutes touchent leurs patients pour leur prodiguer des traitements. Les contacts physiques, les comportements ou les remarques faisant partie intégrante de vos soins cliniques ne sont pas considérés comme des abus sexuels.

L’Ordre a établi des règles décrivant le comportement attendu des physiothérapeutes afin qu’ils agissent dans l’intérêt supérieur de leurs patients.

Lorsqu’un contact physique a lieu dans le cadre de votre thérapie, voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

• Le physiothérapeute vous explique ce qu’il va faire avant de vous toucher.

• Le physiothérapeute vous demande la permission de vous toucher.

• Vous soyez encouragé(e) à poser des questions ou à exprimer vos préoccupations.

• Vous vous sentiez respecté(e).

• Le contact physique sera nécessaire à votre traitement.

• Vous puissiez demander l’arrêt d’une activité à tout moment si vous vous sentez mal à l’aise.

• Vous puissiez retirer votre consentement ou changer d’avis à propos de l’activité à tout moment

Que pouvez-vous faire si vous vous sentez mal à l’aise pendant une séance de thérapie?

• Demander au physiothérapeute d’arrêter.

• Demander au physiothérapeute de vous expliquer ce qu’il fait et pourquoi il le fait.

• Refuser de poursuivre la thérapie.

Financement pour la thérapie ou les services de counseling

L’Ordre des physiothérapeutes de l’Ontario maintient un programme d’aide financière pour la thérapie ou les services de counseling aux patients qui ont été victimes d’abus sexuels de la part d’un physiothérapeute. Pour être admissible, le physiothérapeute doit être un membre actuel ou ancien de l’Ordre.

Pour faire une demande de financement, veuillez télécharger et remplir en ligne le formulaire de demande definancement pour la thérapie et/ou les services de counseling (en anglais), puis l’envoyer par courriel à fundingfortherapy@collegept.org.

Si vous préférez rechercher d’autres formes de soutien,veuillez composer le 211 (téléphone ou texto) ou discuter avec le personnel de soutien de 211ontario.ca pour trouver les ressources disponibles dans votre région.

Pour toute question, pour obtenir la traduction du formulaire de demande ou pour toute autre assistance, veuillez communiquer avec fundingfortherapy@collegept.org.

Quel est le montant du financement disponible?

Les patients peuvent recevoir jusqu’à 17 940 $ au cours d’une période de cinq ans. Les fonds sont versés directement au thérapeute ou au conseiller. Ces fonds sont réservés uniquement aux traitements nécessaires en raison d’abus sexuels commis par un physiothérapeute, ainsi que les coûts associés, comme les frais de garde d’enfants ou les frais de déplacement pour vous aider à accéder aux soins.

Renseignements en d’autres langues

Si vous avez besoin de renseignements dans une autre langue, veuillez envoyer un courriel à communications@collegept.org ou composer le 1 800 583-5885, poste 234.

Extraits audio

Remarque : En plus de recevoir des préoccupations de la part des patients et du public, les employeurs et les physiothérapeutes ont l’obligation légale de signaler certains renseignements à l’Ordre.